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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2671 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2532 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2597 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2744 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1133 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2951 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1125 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2791 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2836 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1097 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1134 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2740 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2764 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2657 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF3263 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF669 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF931 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 50

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2303 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse