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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1982 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2723 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1985 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2722 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2726 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2729 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2560 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2755 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF396 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3000 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2932 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3235 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3236 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF1878 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2904 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3238 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2688 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 353

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2807 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1376 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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