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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2715 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1573

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1326 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1594

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2714 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1573

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2811 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2846 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2276 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2814 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3250 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1632

M. Dominique Da Silva, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3228 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

M. Dominique Da Silva, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 29 octobre 2023
II-CF2907 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

M. Dominique Da Silva, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3237 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

M. Dominique Da Silva, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2817 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF938 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF416 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF417 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF138 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF2679 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1320

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF17 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1315

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF2701 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1320

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF139 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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