Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
959
960
961
962
963
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2837 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2841 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2843 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2838 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2839 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1979 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2708 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2707 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2803 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2963 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2802 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2808 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2805 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2809 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 583

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2661 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF181 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1409 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2804 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2756 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2823 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
959
960
961
962
963
...
1014
Fabrication de la liasse