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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2984 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2784 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2819 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2897 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2965 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2752 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1098 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2966 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2870 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2813 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2847 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2753 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF53 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF3232 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3233 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3239 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3234 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2991 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1442 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1333 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse