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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3231 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3126 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3108 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 48

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF909 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF134 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF3211 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF26 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF3142 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3157 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3130 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2775 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2622 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3204 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3207 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 91

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF387 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3091 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse