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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF769 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3094 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3122 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2976 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 74

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF883 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF208 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3229 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 29 octobre 2023
II-CF2924 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF86 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF36 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF173 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1070 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF407 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2986 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2002 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2123 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Renaissance

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF419 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1316 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse