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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1428 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF97 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 16 octobre 2023
II-CF1164 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF520 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1179 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3119 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF404 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3252 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF37 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF61 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF62 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF38 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF87 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF180 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF165 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF523 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF519 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse