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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3257 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3147 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. David Valence

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3226 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF3279 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF370 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3245 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF549 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3287 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF3147

Avant l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF3285 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF3147

Avant l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF3264 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2590 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2219 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF32 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF411 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF447 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 22 octobre 2023
II-CF256 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3288 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF3147

Avant l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF1426 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF33 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse