Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
976
977
978
979
980
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3225 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF1818 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1422 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3260 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3249 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3125 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1613 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2773 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3282 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF1106 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1833 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1381 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3271 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF3274 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF403 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3019 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1536 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1819 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3284 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF3276 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
976
977
978
979
980
...
1014
Fabrication de la liasse