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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF731 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3170 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF98 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 16 octobre 2023
II-CF484 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3243 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3270 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF31 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF92 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 13 octobre 2023
II-CF3253 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3286 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF3147

Avant l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF162 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1427 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF644 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3179 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1830 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1203 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3255 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3268 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF2351 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1176 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse