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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3254 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF1547 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3168 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF597 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3230 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3256 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2092 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF3261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF3116 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1828 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3090 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF99 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 16 octobre 2023
II-CF1178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3280 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF3224 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

M. Joël Giraud, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF3242 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF399 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3244 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2610 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse