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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1107 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2042 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1224 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1477 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1258 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1319 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1334 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CL17 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 12 octobre 2023
II-CL3 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 11 octobre 2023
II-CL12 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 12 octobre 2023
II-CL7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 12 octobre 2023
II-CL105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL35 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL89 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL100 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL108 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL86 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse