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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-741 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-666 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-268 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 5 octobre 2023
I-865 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-891 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-403 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-2206 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3484 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1310 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1801 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4527 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-313 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
I-1878 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3201 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2962 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-CF2103 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF449 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF407 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF495 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1608 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse