Résultats de la recherche

(8 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1750 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-826 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-5269 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-825 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-CF2864 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2834 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1192 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2870 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse