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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1912 27 novembre 2023
16 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
8 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Tombé 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 29 novembre 2023
20 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
7 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 28 novembre 2023
6 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1912 28 novembre 2023
2 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 27 novembre 2023
19 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
15 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
4 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 28 novembre 2023
17 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
10 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Rejeté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
14 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Retiré 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
9 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
1 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 27 novembre 2023
13 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
11 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
5 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 28 novembre 2023
12 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
18 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 4 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse