Résultats de la recherche

(30 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 16 novembre 2023
CL7 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 17 novembre 2023
CL3 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 16 novembre 2023
CL9 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 18 novembre 2023
CL4 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 16 novembre 2023
CL10 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 20 novembre 2023
CL5 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 17 novembre 2023
CL8 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 17 novembre 2023
CL1 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 16 novembre 2023
CL6 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1602 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse