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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC26 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC4 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC58 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 4

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC59 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC51 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC44 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC27 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC3 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC43 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC14 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC15 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC7 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC30 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse