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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
46 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
6 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
45 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
36 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
16 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 28 mars 2024
33 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
44 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
7 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
4 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
9 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
47 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
3 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
5 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
30 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
1 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
8 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
10 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
17 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 28 mars 2024
38 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse