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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC32 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC39 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC35 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC30 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC31 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC38 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC42 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC44 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC46 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC28 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC25 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC21 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC27 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC19 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC11 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC40 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC17 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC47 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 23 mars 2024
AC43 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse