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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
18 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 28 mars 2024
19 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
15 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 28 mars 2024
29 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
39 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
27 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
20 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
26 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
49 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
11 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
2 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
21 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
14 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
13 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
43 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Renaissance

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
42 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 30 mars 2024
25 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1638 27 mars 2024
34 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1638 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse