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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC18 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC23 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC48 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 23 mars 2024
AC36 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC24 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC34 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC10 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC37 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC22 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC29 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC6 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC45 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC3 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC26 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC9 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse