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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 21 mars 2024
8 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
2 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 21 mars 2024
12 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 23 mars 2024
5 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
11 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
13 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 23 mars 2024
9 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
6 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
4 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
7 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
3 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
10 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2384 22 mars 2024
CL1 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1640 13 mars 2024
CL4 (Rect) Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Après l'Article UNIQUE

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1640 19 mars 2024
CL3 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article UNIQUE, alinéa 7

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1640 19 mars 2024
CL2 Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1640 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse