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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS59 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS7 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 4 avril 2024
AS17 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS58 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS33 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS34 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS23 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS32 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS19 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS16 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS8 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 4 avril 2024
AS63 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 4, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS75 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS70 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 3

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS76 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 7

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS82 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 20

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS67 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS39 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS51 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS36 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse