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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS69 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS77 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS79 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS53 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 12

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS60 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS64 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 4, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS20 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS42 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS71 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 6

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS11 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS30 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS43 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS13 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS44 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS21 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS52 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 6

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS45 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS80 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 10

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS81 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 19

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 9 avril 2024
AS48 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse