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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 15 avril 2024
21 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 avril 2024
10 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 avril 2024
43 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 23 avril 2024
51 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 25 avril 2024
37 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Adopté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 18 avril 2024
AS54 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 20

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS50 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS15 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS25 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS24 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS57 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 6 avril 2024
AS3 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 3 avril 2024
AS1 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 3 avril 2024
AS22 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS4 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 3 avril 2024
AS28 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS41 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS35 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 5 avril 2024
AS5 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2118 3 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse