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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1613 6 octobre 2023
19 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
15 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

TITRE

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
17 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

TITRE

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
16 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

TITRE

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
26 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
21 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
18 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
24 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
20 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
22 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
23 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
4 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 6 octobre 2023
25 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
27 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
28 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Sous-amendement de l'amendement n°15

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1613 12 octobre 2023
9 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
11 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
7 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
8 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse