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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			6 octobre 2023
19	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	A discuter			9 octobre 2023
15	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			9 octobre 2023
17	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			9 octobre 2023
16	TITRE	Renaissance Mme Marie Lebec	A discuter			9 octobre 2023
26	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
21	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
18	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
24	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
20	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
22	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
23	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
4	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2023
25	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		9 octobre 2023
27	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			9 octobre 2023
28	Sous-amendement de l'amendement n°15 TITRE	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Irrecevable	Irrecevable		12 octobre 2023
3	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 octobre 2023
29	Sous-amendement de l'amendement n°16 TITRE	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	En traitement			12 octobre 2023
13	Article PREMIER	Renaissance Mme Maud Bregeon	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	9 octobre 2023
9	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	9 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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