Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié , déposé(e) le mardi 29 août 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié), n° 1695 :
Amendements déposés sur le texte n° 1613
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 12 octobre 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
  • Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
  • Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire