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Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 août 2023
- Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 12h00
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 août 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 septembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié), n° 1695 :
Dépot : mercredi 4 octobre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1613
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 12 octobre 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
-
Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
-
Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire