Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié, déposée le mardi 29 août 2023.
Proposition de loi, n° 1613 rectifié
16e législature
Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié, déposée le mardi 29 août 2023.
