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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 6 octobre 2023
3 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1613 6 octobre 2023
13 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
12 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
29 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Sous-amendement de l'amendement n°16

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1613 12 octobre 2023
14 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article 2

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
10 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1613 9 octobre 2023
CE6 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article 2

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Retiré Commission des affaires économiques n°1613 29 septembre 2023
CE5 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Retiré Commission des affaires économiques n°1613 29 septembre 2023
CE4 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 27 septembre 2023
CE3 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 27 septembre 2023
CE1 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 27 septembre 2023
CE7 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 5

M. Alexandre Loubet, rapporteur

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 2 octobre 2023
CE8 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 5

M. Alexandre Loubet, rapporteur

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 2 octobre 2023
CE2 Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1613 27 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse