Résultats de la recherche
(18 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF1 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Discuté | Retiré | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 7 mars 2024 | |
| CF11 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF3 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF4 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Rodrigo Arenas |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF12 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF14 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF2 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Discuté | Retiré | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 7 mars 2024 | |
| CF5 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF6 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| CF13 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Après l'Article UNIQUE |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1998 | 8 mars 2024 | |
| 8 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Jocelyn Dessigny |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 1 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 4 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 3 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 5 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Rodrigo Arenas |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 6 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 7 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Article UNIQUE, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| 2 | Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
Après l'Article UNIQUE |
Écologiste - NUPES
Mme Francesca Pasquini |
Discuté | Rejeté | 20 mars 2024 | Assemblée nationale (séance publique) | n°2335 | 18 mars 2024 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse