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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 23 mars 2024
9 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 23 mars 2024
3 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 22 mars 2024
7 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 22 mars 2024
5 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 22 mars 2024
6 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 22 mars 2024
4 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 22 mars 2024
1 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 20 mars 2024
2 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 20 mars 2024
11 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 28 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 23 mars 2024
10 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2382 23 mars 2024
CD19 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD17 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD16 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD21 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD27 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD25 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD24 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD29 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD26 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse