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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
87
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 4, alinéa 14

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2024
44

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré 1 mars 2024
48

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré 1 mars 2024
51

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré 1 mars 2024
33

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
84

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
30

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
6

Article 2, alinéa 23

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
21

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
28

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
80

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
2

Après l'Article 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
25

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
24

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
23

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 28 février 2024
79

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
32

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
71

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
86

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
85

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse