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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Pierre Vatin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 195

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 49

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse