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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse