Résultats de la recherche

(3313 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
166
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 87

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
166
Fabrication de la liasse