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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse