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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse