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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse