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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1380 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse