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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse