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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

M. François Ruffin, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 17 octobre 2023
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse