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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 24

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse