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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse