Résultats de la recherche

(3313 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
166
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
AS2500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 7

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
166
Fabrication de la liasse