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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 17 octobre 2023
AS1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 41, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse