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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
AS1948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse