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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

M. François Ruffin, rapporteur

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 17 octobre 2023
AS2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse