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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse